Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCHY
Numéro de dépôt :
3773777
Date de dépôt :
12/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCHY
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2010 par ORIENT DRINK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCHY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567740 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23